DECRETS ET TEXTES

 

Les principes internationaux sur l’efficacité de la coopérations aux developpements :

 

  • Convention signée par la Primature, le Ministère de l’Economie et le PNUD pour la mise en œuvre du Projet d’Appui aux Capacités Nationales de Coordination de l’Aide.(document disponible ici  )
  • Décret N°2009-974 adopté en Conseil du Gouvernement en date du 14 juillet 2009 portant création du STP-CA et fixant ses attributions, son organisation ainsi que son fonctionnement (disponible ici )
  • Décret N°2010-0644 adopté en Conseil du Gouvernement en date du 6 juillet 2010 modifiant le précédent décret (version PDF disponible ici ).